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Objet du service
Le service fournit une visualisation indicative des limites de terrain au Québec à partir des données cadastrales publiques. Il est destiné à l'information personnelle et au repérage sur le terrain uniquement.
Exactitude des données
Les tracés et repères sont approximatifs. Ils peuvent être décalés de plusieurs mètres par rapport aux limites réelles au sol. Ils ne remplacent pas un levé, un piquetage ou tout autre acte réservé à un arpenteur-géomètre.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour extraire des données en masse, contourner les limites d'utilisation, ou utiliser les fichiers à des fins juridiques, cadastrales ou de construction officielles sans validation professionnelle.
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Dernière mise à jour : 26 août 2026.