Comprendre le certificat de localisation
C'est le document d'arpentage le plus souvent demandé au Québec, et celui que la plupart des propriétaires possèdent sans l'avoir lu. Voici ce qu'il est.
Un document professionnel, pas une carte
Le certificat de localisation est préparé par un arpenteur-géomètre, membre de son ordre professionnel, selon les règles applicables à sa pratique. Il engage sa responsabilité professionnelle. C'est un rapport d'expert accompagné d'un plan, pas une impression de carte en ligne.
Ce qu'on y trouve généralement
- La désignation cadastrale du terrain et sa superficie.
- Un plan montrant le terrain, les bâtiments et les constructions.
- Les distances entre les constructions et les limites du terrain.
- Les servitudes connues et publiées.
- La conformité aux règlements d'urbanisme applicables et aux normes en vigueur.
- Un rapport écrit signalant les situations irrégulières, s'il y en a.
Quand on vous le demande
À la vente
Le notaire et l'acheteur veulent un certificat qui reflète l'état actuel des lieux. Si vous avez ajouté un garage, une piscine ou un cabanon depuis le dernier certificat, il faudra généralement en produire un nouveau.
Au financement
Les institutions financières l'exigent souvent avant de consentir un prêt hypothécaire ou un refinancement.
Avant des travaux ou une demande de permis
Certaines municipalités le demandent pour valider les marges de recul avant d'émettre un permis.
Ce qu'il n'est pas
Un certificat de localisation décrit une situation à une date donnée. Il n'a pas l'effet définitif d'un bornage entre deux propriétaires : voir la distinction. Il vieillit aussi : dès que le terrain ou les constructions changent, il devient partiellement périmé.
Notre outil ne remplace pas ce document
Limites de terrain est un outil cartographique gratuit. Il affiche un contour indicatif issu de données publiques. Il ne constitue en aucun cas un certificat de localisation, n'en a ni la valeur, ni la précision, ni la portée, et ne peut être présenté à un notaire, à une municipalité ou à une institution financière. Pour obtenir un certificat, il faut mandater un arpenteur-géomètre.
En revanche, avoir sous la main votre numéro de lot et une vue d'ensemble de votre terrain rend la demande plus simple et la soumission plus précise.